Alu Color Alu Classic
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Conditions générales de vente

  1. Champ d’application
  2. Commande
  3. Prix et paiement
  4. Réserve de propriété
  5. Délai de production et livraison
  6. Dommages liés au transport
  7. Droit de rétractation
  8. Garantie
  9. Réclamation
  10. Tolérances pour les dimensions
  11. Protection des données
  12. Litiges et médiation
  13. Droit applicable
  14. Propriété intellectuelle

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes qui se font sur le site www.maisondugarde-corps.fr (ci-après le « Site ») entre la SARL RÄCKESBUTIKEN SWEDEN AB (ci-après « Nous » ou « MaisonDuGarde-Corps ») dont le numéro SIRET est 827450701 00012, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 89 827450701, au capital social de 50.000 SEK, dont le siège social est situé à: Transportgatan 9C 262 71 ÄNGELHOLM, SUÈDE, et les clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique (ci-après « Vous » ou le « Client »).

Lorsqu’une commande est passée sur notre site, votre acceptation sans réserve des conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande est automatiquement impliquée, dès lors que vous cochez la case « Je reconnais avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente ». Les conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de l’ensemble des produits mis en vente sur notre site www.maisondugarde-corps.fr.

Pour toute information, Vous pouvez Nous contacter:

Article 2. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Vous commandez les produits que Vous sélectionnez sur notre Site en suivant les étapes suivantes:

a. Vous sélectionnez le produit de votre choix parmi notre sélection de garde-corps et autres produits, puis vous pouvez le personnaliser et l’adapter à vos besoins à l’aide de notre configurateur et le placer dans votre panier. Vous pouvez ensuite continuer votre sélection de produits et les ajouter à votre panier.

b. Lorsque votre sélection est terminée, Vous pouvez consulter vos produits en cliquant sur « Mon panier ». Vous pourrez alors consulter un aperçu de votre commande.

c. Vous pouvez alors vérifier la nature des produits choisis et le prix de chaque produit. Vous avez accès à un compte-rendu des spécifications choisies que vous pouvez modifier si nécessaire en cliquant sur le bouton « Modifier dimensions/spécifications ». Vous avez aussi la possibilité de retirer un ou des produits de vore panier si Vous le souhaitez, en cliquant sur le bouton « X » se situant à droite du prix de chaque produit.

d. Vous pouvez choisir de recevoir un devis gratuit du contenu de votre panier par e-mail, en cliquant sur le bouton « Recevoir un devis gratuit ».

e. Une fois la commande vérifiée, Vous pouvez passer à la section « Validation de la commande et paiement ». Lors de cette étape, Vous devez sélectionner le mode de paiement souhaité et renseigner vos coordonnées.

f. Vous êtes à nouveau invités à vérifier le contenu de votre commande et en cliquant sur le bouton « Valider ma commande », vous nous envoyer votre commande. Lorsqu’une commande est effectuée, un contrat d’achat est passé entre le client et MaisonDuGarde-Corps. La prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée , dans lequel est inclus un récapitulatif de votre commande ainsi que les présentes conditions générales. Dans le même temps, nous acceptons votre commande et le contrat d’achat est conclus. Pour plus d’informations, veuillez vous rendre sur notre page Questions Fréquentes.

MaisonDuGarde-Corps se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 3. Prix et paiement

Tous les prix des produits de www.maisondugarde-corps.fr sont indiqués en euros. Les prix comprennent la TVA en vigueur au jour de la commande (actuellement 20%) ainsi que les frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix dans le cas où la TVA changerait. Il n’y a pas de frais supplémentaires qui ne soient pas indiqués clairement dans la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier le prix de la commande, dans le cas où un important problème technique de programmation devait se produire. Dans un tel cas, Le Client a le droit d’annuler sa commande avec effet immédiat. Le prix peut également venir à être modifié en raison d’éléments extérieurs qui ne sont pas de l’influence de MaisonDuGarde-Corps, comme par exemple un changement du prix des matières premières, des fluctuations monétaires ou des frais de transport.

Vous n’aurez aucun frais additionnel lors du paiement du prix de la commande. Vous pouvez choisir parmi les modes de paiement suivants:

  • Paiement par carte bancaire: Nous utilisons le système de sécurité de paiement 3D-secure qui permet de prévenir l’utilisation abusive des données de carte de crédit. Le débit du prix de la commande est immédiat.
  • Paiement par Paypal: Vous payez le prix de la commande grâce au service de paiement en ligne Paypal. Vous devez être inscrit auparavant ou créer un compte pour pouvoir vous authentifier avec votre e-mail et votre mot de passe. Vous pouvez ensuite confirmer le paiement de votre commande. Le montant de la commande est débité directement.

Dans le cas où Le Client a un droit de remboursement, celui-ci se fait dans les 30 jours suivant la reception de la notification provenant du client.

Les clients professionnels qui souhaiteraient obtenir un tarif sans TVA incluse, doivent fournir un numéro de TVA intra-communautaire valide lors de la prise de commande. Si Le Client ne fournit pas de numéro de TVA intra-communautaire, le tarif inclus la TVA, et ce montant n’est alors pas déductible auprès des clients de l’entreprise en France. Le numéro de TVA intra-communautaire est fourni par le service des impôts en France.

Article 4. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de MaisonDuGarde-Corps jusqu’au paiement intégral du montant de la commande.

Article 5. Délai de production et livraison

Délai de production

Le délai de production des biens dépend de la saison et du choix des produits. Les délais de production effectifs sont notifiés sur la page du produit concerné sur notre Site. Si vous combinez plusieurs produits ayant des délais de production différents, le délai de production le plus long sera le délai de production de la commande et il sera indiqué lors de la validation de la commande. Le délai de production indiqué sera applicable à la commande que vous nous envoyez en appuyant sur le bouton « Validation de ma commande ». Nos délais de production vont de une à 10 semaines à partir de la prise de commande jusqu’à l’enlèvement des biens par la compagnie de trasport.

La confirmation de commande que nous vous envoyions contient la date estimée à laquelle les biens quitteront l’usine (délai de production). Si le délai de production annoncé ne peut pas être respecté, Le Client sera immédiatement informé par e-mail. Si le Client n’accepte pas ce nouveau délai de production, il a le droit d’annuler sa commande.

Production Standard
Sur la confirmation de commande, Vous trouverez la date estimée d’expédition de votre commande. Cette date est donnée à titre informatif et peut être amenée à évoluer. Vous serez notifié aussitôt si c’est le cas.

Production Express
Sur la confirmation de commande, vous trouverez la date d’expédition de votre commande. Cette date est ferme. En cas de retard, les éventuels frais facturés pour activer l’option Production Express seront crédités / remboursés. Aucune compensation supplémentaire ne peut être requise par le client concernant des frais occasionnés en raison de ce retard. Le client est informé par email lorque la commande est prête à être expédié. Avant la livraison, la société de transport prend contact avec le client pour prévoir une date de livraison précise. Toutes les livraisons sont effectuées pendant la journée. Maison Du Garde-Corps décline toute responsabilité en cas de retard incombant à la société de transport.

Délai de livraison

Le délai de livraison est à ajouter au délai de production. Il est généralement de 5 à 10 jours à compter de la date d’enlèvement des produits commandés. Nous livrons gratuitement et exclusivement en France métropolitaine. La confirmation de commande inclut l’adresse de livraison à laquelle les biens seront expédiés. Si le Client souhaite changer l’adresse de livraison, un contrôle d’identité approfondi sera nécessaire auparavant, ce qui peut prolonger le délai de livraison.

Livraison

Le Client est informé par e-mail lorsque l’enlèvement des biens est réservé. Avant la livraison, la société de transport prend contact avec le Client pour prévoir une date de livraison précise. Toutes les livraisons ont lieu pendant la journée. MaisonDuGarde-Corps décline toute responsabilité en cas de retard incombant à la société de transport. Toutes les livraisons sont faites à l’adresse indiquée du moment que les routes sont praticables. Si le Client habite dans un immeuble, les biens sont livrés au pied domicile dans l’entrée principale. Lors de la livraison de produits de substitution après une réclamation, la procédure peut différer selon le choix du mode de transport le plus adapté pour l’expédition.

La société de transport ne peut effectuer la livraison sans recevoir un accusé de réception signé de la part du destinataire. Ceci signifie que le Client a la responsabilité de veiller à ce que quelqu’un soit disponible pour accepter la livraison et accuser réception des biens. À défaut, les frais de retour éventuels des produits seront à la charge du Client.

Si la livraison doivent être effectuée sur une île sans connexion avec le continent, la livraison se fera au port le plus proche sur le continent, où le client doit accepter les biens.

Pour les clients professionnels, nous livrons selon l’incoterm DAP 020  » Delivered At Place”

Article 6. Dommages liés au transport

Si lors de l’inspection des produits reçus, le Client décèle des dommages ou anomalies, il est de la responsabilité du Client d’inscrire toutes les informations sur le bordereau de réception remis à la société de transport. Ensuite le Client doit ensuite prendre contact avec MaisonDuGarde-Corps par téléphone au 01 86 65 20 00 et remplir notre formulaire de réclamation disponible à l’adresse suivante: www.maisondugarde-corps.fr/service-client/réclamation.

Tout vice caché doit nous être notifié de la même manière de préférence dans les 7 jours ouvrables suivant la réception des biens. Ainsi il est préférable de nous contacter le plus rapidement possible après que les produits soient complètement déballés et examinés.

Si les produits présentent des dommages, ceux-ci ne doivent en aucun cas être installés et utilisés. Le Client devra au contraire nous contacter immédiatement. Les matériaux utilisés pour l’emballage et le conditionnement doivent être conservés afin que nous puissions examiner les causes du dommage. Nous vous invitons vivement à documenter les dommages à l’aide de photos. Nous procéderons alors à l’échange du produit défectueux ou nous vous offrirons une solution de remplacement.

Article 7. Droit de rétractation

L’article L. 221-18 du Code de la Consommation prévoit un droit de rétractation sur un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits.

Toutefois, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, lors de vente à distance, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Étant donné que nos produits sont exclusivement fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client, celui-ci ne dispose d’aucun droit de rétractation.

Lorsque le Client valide une commande sur notre Site et par la-même accepte nos conditions générales de vente, il reconnaît qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation.

Article 8. Garantie

Conformément à l’article L. 217-15 du code de la consommation, sont intégralement reproduites ci-dessous les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil.

Article L. 217-4 (Code de la Consommation)
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 (Code de la Consommation)
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 (Code de la Consommation)
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 (Code de la Consommation)
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 (Code Civil)
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 (Code Civil)
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsque le client agit en garantie légale de conformité :

  • Il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
  • Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.
  • Il est également dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Lorsque le client agit en garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue selon l’article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

La garantie légale de conformité et la garantie des défauts cachés de la chose vendue s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Les rayures, les bosses et autres défauts mineurs sont évalués à partir d’une distance typique d’usage. Pour les panneaux de verre, sont appliquées les conditions de réclamation de la fédération suédoise de l’industrie du verre. Les panneaux de verre contiennent des tensions qui peuvent conduire à des fissures en cas de mauvaise manipulation et de changements de température rapides. Aucune garantie ne s’applique dans ces cas là. Concernant les produits en matériaux naturels, dont le bois, aucune garantie ne s’applique pour des défauts tels que des légères fissures, la présence de résine et des différences de couleurs.

Article 9. Réclamation

Si le Client peut prouver l’existence d’un défaut du produit, MaisonDuGarde-Corps s’engage à réparer ou échanger le produit sur demande du Client. Dans ce cas, le Client devra organiser le retour du produit défectueux jusqu’à MaisonDuGarde-Corps de lui-même. Les frais de retour seront supportés par MaisonDuGarde-Corps. Dans le cas d’erreur lors de la prise de commande, comme par exemple si les dimensions communiquées sont erronées, ou si des dommages surviennent lors de l’installation, le Client ne peut porter réclamation. Si le Client constate des erreurs dans les dimensions communiquées lors de l’installation, Nous Vous recommandons de Nous contacter pour d’éventuelles suggestions de solutions. Tous vices cachés ou défauts doivent être réclamés par le Client avant l’installation, sauf s’ils ne peuvent être découverts que lors de l’installation ou en cours d’utilisation.

Si l’un des produits livrés est défectueux ou si la quantité ou les dimensions diffèrent des informations présentes sur le bordereau de livraison, le Client doit Nous contacter immédiatement. Les produits défectueux ne doivent en aucun cas être installés ou modifiés sans l’approbation de MaisonDuGarde-Corps. L’approbation se fait toujours par écrit. En fonction de l’ampleur des défauts, Nous nous réservons la possibilité de remplacer le produit ou de fournir une solution différente. Par le fait d’installer ou modifier le produit de lui-même, le client approuve le produit et la livraison.

Article 10. Tolérances pour les dimensions

Dans la plupart des cas, le Client communique les dimensions de sa commande en millimètre. Lors de la production des produits, nous essayons de rester aussi près que possible de ces dimensions. Toutefois Nous nous accordons une tolérance de plus ou moins 3 millimètres en hauteur et en longueur pour tous les produits. Ainsi le Client ne peut porter de réclamations pour une différence de dimensions de plus ou moins 3 millimètres.

Article 11. Protection des données

Confidentialité

Nos pratiques en matière de confidentialité sont conformes à la loi 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Vous pouvez visiter notre Site sans l’obligation de donner aucune information Vous concernant. Nous conservons uniquement les données de ce qu’on appelle les fichiers journaux du serveur, comme par exemple le nom du fichier demandé, la date et l’heure d’accès, la quantité de données transmises et le nom du fournisseur d’accès. Ces données sont utilisées uniquement pour assurer le bon fonctionnement du Site et dans un souci d’amélioration de notre offre. Ces informations ne permettent aucune identification de Votre identité.

Les données Vous concernant sont strictement mises à la disposition de sociétés à des fins nécessaires à l’exécution du contrat, comme par exemple le transporteur, le fournisseur de service de paiement. Votre adresse e-mail ne sera pas partagée avec d’autres sociétés, sauf avec Trustpilot pour Vous permettre de laisser un commentaire concernant notre service.

Après l’exécution du contrat et l’intégralité du paiement effectuée, Vos données seront stockées pour une utilisation ultérieure et complètement supprimées à l’issu du délai de conservation légal en accord avec la législation fiscale et commerciale, sauf si Vous avez expressément consenti à l’utilisation ultérieure de Vos données.

Conformément aux dispositions légales, vous bénéficiez à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données stockées Vous concernant, à effectuer sur demande par e-mail à info@maisondugarde-corps.fr.

Procédure de sécurité

Pour une protection optimale de Vos données, le processus de commande est effectué selon la méthode SSL (Secure Sockets Layer). Ce protocole a été développé à l’origine par Netscape pour la sécurisation des échanges sur Internet. Il est géré par la plupart des navigateurs comme Internet Explorer, Chrome, Firefox, Safari.

SSL utilise des clés publiques. Ainsi les données codées peuvent seulement être décryptées avec une clé privée correspondant à la clé publique. Les pages de validation de la commande communiquent avec votre ordinateur via HTTPS / SSL 3.0, et l’échange des clés est effectué via RSA / AES 128 bits.

Cookies et protection des données

Un cookie est un petit fichier texte qui est transféré sur Votre ordinateur lorsque Vous naviguez sur le Site. Les cookies Vous permettent d’utiliser les différentes fonctions mises en place sur le Site, comme celles pour le panier d’achat ou pour la validation de la commande. Ils Nous permettent aussi de rendre Votre visite plus agréable en la personnalisant, et d’améliorer l’analyse des statistiques des visites reçues grâce à la fonction Google Analytics. Un cookie peut seulement contenir des informations que Nous envoyions Nous-mêmes sur Votre ordinateur, les données privées (nom, adresse, etc.) ne peuvent pas être lues. Lorsque Vous acceptez l’utilisation des cookies sur Notre Site, Nous n’obtenons pas d’accès à vos informations personnelles, mais Nous pouvons identifier Votre ordinateur.

Nous utilisons aussi des cookies de session qui reste sur Votre ordinateur jusqu’à une semaine après Votre dernière visite sur le Site, ils sont ensuite supprimés automatiquement. Ces cookies de session sont nécessaires par exemple pour le bon fonctionnement du panier d’achat. En outre, les cookies de session permettent de conserver un produit dans Votre panier, même après avoir quitté Notre Site, de sorte que Vous n’avez pas besoin de configurer à nouveau le produit si Vous revenez dans la semaine suivante.
Il est possible de désactiver l’enregistrement et la réception des cookies dans les paramètres de Votre navigateur. Toutefois, cela signifie que Vous ne pourrez plus effectuer de commande à partir du site www.maisondugarde-corps.fr.
Sur Notre Site, des données sont collectées et stockées au moyen d’un outil d’analyse statistique à des fins marketing et d’optimisation. Ces données permettent de créer des profils d’utilisateur enregistrés sous un pseudonyme. Pour cela, nous avons recours à l’outil Google Analytics. Cet outil utilise des cookies qui sont stockés sur Votre ordinateur et permettent une analyse de Votre utilisation du Site. Aucun transfert de données à des tiers n’est effectué. Les informations générées par les cookies concernant Votre utilisation du Site sont transmises à un serveur basé aux Etats-Unis où elles sont mémoriées. Si la fonction permettant de rendre anonyme l’adresse IP est activée sur ce Site, votre adresse IP sera toutefois, au sein des pays membres de l’Union européenne et dans les autres états contractants de l’accord sur l’Espace économique européen, abrégée au préalable par Google. Exceptionnellement, l’adresse IP intégrale peut être transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis et y être abrégée.
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New Relic

Sur ce Site, un module d’analyse de données, exploité par New Relic Inc., 188 Spear Street, Suite 1200 San Francisco, CA 94105, USA, est utilisé par Trustpilot, la plate-forme de recommandations sur les entreprises. Cela permet à Trustpilot d’effectuer l’analyse statistique de l’utilisation et des durées de vie des TrustBoxes insérées sur le Site. Ces données ne sont aucunement transmises à une quelconque tierce partie (en dehors de Truspilot et New Relic). Nous n’avons aucun accès à ces informations et celles-ci ne sont pas mises en relation avec vos données personnelles. La collecte de ces informations est effectuée uniquement dans le but d’améliorer constamment les TrustBoxes et assurer leur bon fonctionnement.

Si le Client visite une page du Site contenant un tel plugin, le navigateur du Client établit une connexion directe avec les serveurs de New Relic. Nous n’avons donc aucune influence sur la quantité de données collectées par New Relic à l’aide de ce plugin, et Nous portons à Votre connaissance ce que Nous savons.

Par l’intermédiaire du plugin, New Relic est informé que Vous avez visité une page du Site. Si Vous êtes connecté à Votre compte New Relic pendant que Vous visitez le Site, New Relic peut mettre en relation la visite du Site à Votre compte New Relic. Si Vous n’êtes pas membre de New Relic, il est possible toutefois que New Relic récupère Votre adresse IP et l’enregistre.

Vous pouvez consulter la politique de protection des données de New Relic en consultant le site https://newrelic.com/privacy et ainsi comprendre le but et l’étendue de la collecte de données et le traitement et l’utilisation postérieure des données par New Relic, ainsi que les droits dont Vous disposez et les réglages que Vous pouvez effectuer pour protéger votre vie privée.

Si Vous êtes membre de New Relic et Vous ne voulez pas que, pendant Votre visite de notre Site, New Relic collecte des données vous concernant en les mettant en relation avec vos données personnelles en tant que membre de New Relic, Vous devez Vous déconnecter de New Relic avant de visiter notre Site.

Interface de Chat en temps réel

Afin d’améliorer la communication avec les utilisateurs de notre Site, nous mettons à disposition une interface de Chat en temps réel. Nous utilisons un programme développé par la société suédois ImBox Sweden AB. ImBox utilise des cookies pour pouvoir enregistrer l’historique de la discussion sur l’interface de Chat. Pour pouvoir accéder à cet interface, Votre navigateur doit donc accepter les cookies. Dans le cadre de l’utilisation de l’interface de Chat en temps réel, aucune donnée personnelle n’est collectée ou stockée, mises à part les informations personnelles indiquées volontairement dans le Chat. Vous avez toutefois la possibilité de demander des informations sur les données enregistrées en Nous envoyant un e-mail.

Article 12. Litiges et médiation

En cas de litige, nous invitons le Client à prendre contact avec notre service client dans un premier temps. Vous pouvez le faire par téléphone au 01 86 65 20 00 du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30 (hors jours fériés), ou par e-mail à info@maisondugarde-corps.fr.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Räckesbutiken adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Räckesbutiken, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Article 13. Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française et les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.maisondugarde-corps.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Räckesbutiken Sweden AB. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des titulaires des droits de propriété.

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